Mentions légales

Le site www.capnovea-brs.com est édité par la SCCV CAP NOVEA
Siège social : 400 Promenade des Anglais – 06200 NICE
RCS NICE :  849 315 049
SIRET : 84931504900015
Tél : 04 92 01 00 50

Le Site est hébergé par la société HOSTEUR 
67 Cours Mirabeau
13100 Aix-en-Provence
France

Le Site est la propriété exclusive de la SCCV CAP NOVEA

Il a été conçu et réalisé par Marsatwork

Directeur de la publication : Stéphane CHARASSE

Protection de votre vie privée et Politique des « cookies »

Les « cookies » sont des traceurs déposés sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site web visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc..). Les cookies permettent de garder en mémoire les choix faits par l’internaute lors de sa navigation sur le site web.

Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site web, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés. 

Ils peuvent notamment être utilisés pour faciliter les identifiants de connexion, mémoriser une session de navigation ou des préférences de consultation.

Pour la gestion des contenus du présent Site web, la SCCV CAP NOVEA, en sa qualité d’éditeur, utilise des cookies pour s’assurer que chaque internaute bénéficie de la meilleure expérience.

Ces cookies peuvent concerner vos préférences, votre appareil ou vos habitudes personnelles.

Une bannière de de consentement vous avertira lors de votre première connexion au Site web, par laquelle vous pourrez décider (i) d’accepter ou (ii) de refuser les cookies et ce, pour chaque finalité qui vous sera détaillée, et même (iii) de retirer votre consentement.

Votre consentement sera ainsi sollicité pour chaque finalité (exemples : mesure d’audience du Site web, partage de contenus, analyse des centres d’intérêts aux fins de publicités personnalisées, réseaux sociaux etc…).

La liste des entités ayant recours aux cookies est à ce jour la suivante :

  • la SCCV CAP NOVEA
  • Illusio

Dans le cadre de l’analyse des performances de notre Site, nous utilisons le site Google Analytics. Pour en savoir plus :

Nous devons utiliser un cookie pour mémoriser les choix opérés dans notre gestionnaire de confidentialité des cookies.

Ceci aura quelques conséquences :

• Si vous supprimez tous vos cookies, vous devrez à nouveau mettre à jour vos préférences pour notre Site lors d’une nouvelle connexion ;

• Si vous utilisez un autre appareil ou navigateur, vous devrez également nous indiquer à nouveau vos préférences.

Les opérations de lecture et d’écriture que permettent les cookies n’impliquent pas systématiquement un traitement de données à caractère personnel.

Autrement dit, les informations collectées ne permettent pas de vous identifier directement, mais elles peuvent vous apporter une expérience Web plus personnalisée.

Il est toutefois des cas où un tel traitement est effectué, et fait partie intégrante d’un traitement de données à caractère personnel soumis aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 dûment modifiée, et du Règlement Général pour la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Nous vous informons d’ores et déjà que le traitement de données effectuées via les cookies respecte le cadre légal suivant :

1.Objectif et cadre légal du Traitement de Données collectées

Lorsque vous consultez nos Sites web, la SCCV CAP NOVEA, Responsable de Traitement au sens du RGPD, collecte et traite votre adresse IP ainsi que les éléments concernant votre navigation sur le site Web.

Lorsque cela est possible, la SCCV CAP NOVEA associe également vos données de comportement web en ligne avec les données personnelles que vous nous avez consenti à nous fournir à un autre moment de votre navigation sur le Site web (nom, prénom et adresse email dans le cadre de votre inscription à la newsletter)

Nous traitons vos données de géolocalisation afin de pouvoir vous proposer les services ou les offres au plus près de votre emplacement actuel. Cette fonctionnalité sera utilisée sur l’ensemble de notre Site Internet. Le consentement à cette fin est obtenu par l’intermédiaire de votre navigateur et peut être modifié dans les paramètres du navigateur.

2.Divulgation/Destinataires du Traitement vos Données Personnelles

Vos Données Personnelles seront divulguées à nos partenaires commerciaux et à nos prestataires, qui les traiteront, dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus, en fonction de vos préférences exprimées à partir de la bannière de gestion des cookies.

Ces partenaires et prestataires ont la qualité de Sous-Traitants en application du RGPD et se sont engagés à ce titre auprès du Responsable de Traitement, à respecter l’ensemble des dispositions de l’article 28 du RGPD.

3.Durée de conservation

Nous conserverons vos Données Personnelles liées à l’utilisation du présent Site internet pendant une durée maximum de 6 mois.

4.Vos droits et coordonnées 

Les informations vous concernant sont destinées aux sociétés de la SCCV CAP NOVEA ainsi qu’à nos partenaires commerciaux et à nos prestataires en charge de leur traitement, en fonction des préférences exprimées à partir de la bannière de gestion des cookies.

Vous disposez du droit de retirer votre consentement aux cookies à tout moment, directement via la bannière de gestion de cookies qui apparaîtra à chacune de vos connexions en bas à droite de votre écran.

Vous disposez également d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données qui vous concernent (art. 16 « droit de rectification » et art. 17 « droit à l’effacement » (droit à l’oubli) du RGPD).

Si vous souhaitez nous contacter au sujet de ces données ou d’autres données à caractère personnel que nous pouvons traiter en lien avec vous, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse email suivante :

dpd@groupegambetta.fr

Copyright

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant le site de la SCCV CAP NOVEA www.capnovea-brs.com) à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l’éditeur du site.

La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).

Limitation de responsabilité

La SCCV CAP NOVEA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des offres et informations présentes sur le Site, ni l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

La SCCV CAP NOVEA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des Internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la SCCV CAP NOVEA – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la SCCV CAP NOVEA et les propriétaires des autres sites quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Internaute.

En outre, l’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la SCCV CAP NOVEA, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

Divers 

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, la SCCV CAP NOVEA ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d’autres régions.